J'aime Le Rouret

Chers lecteurs,

Vous trouverez ci-joint le compte rendu de la séance du conseil municipal du 29 septembre 2022.

Ce compte rendu, rédigé par notre groupe, est fidèle à l’enregistrement de la séance.

Merci aux personnes présentes dans le public.

Le prochain conseil municipal est annoncé pour début décembre.

Au plaisir de vous retrouver,

Danièle Fécourt

Chers lecteurs,

Vous trouverez ci-joint :

– l’ordre du jour

– le procès-verbal de la séance du 30 juin 2022 qui sera soumis au vote.

Venez nombreux !

Un grand merci à vous tous pour votre participation !

Danièle Fécourt

Bonjour à tous !

Le  Rourétan n°51 juillet 2022 vient de sortir, trois mois tout juste après la remise de notre article aux services administratifs de la mairie.

En fin de magazine vous pouvez lire notre « tribune libre ». Etant donné que nous sommes limités à 300 mots, nous vous invitons à lire la suite de notre article. (voir ci-dessous) 

A la lecture de ce numéro 51, nous constatons que certains articles ont été écrits en réponse à notre tribune libre, notamment  la présentation de la feuille de paie de M. le maire pour ses indemnités de maire uniquement, un article sur la SPL sans pour autant indiquer que le Président Directeur Général était M. Lombardo, maire du Rouret.

Bonne lecture !

Passez un bel été !

Danièle Fécourt

Bonjour à tous !

Lors du conseil municipal du 30 juin 2022, nous avons eu la présentation, par l’architecte Bernard Fauroux, du nouvel avant-projet définitif (c’est donc le deuxième !) de l’ensemble immobilier appelé « Les Amandiers » comprenant la crèche et les logements locatifs sociaux. (voir en pièces jointes le compte rendu du conseil municipal et les photos des plans de l’avant-projet)

Dans le domaine public, il est rare qu’un architecte soit amené à présenter 2 avant-projets définitifs car il est question d’argent public et celui-ci doit être utilisé au mieux. Vous pourrez constater les coûts annoncés dans le compte rendu.

Alors, pourquoi un 2e avant-projet ?

Le maire a demandé à l’architecte de trouver 500 000 € d’économies eu égard à la hausse des matériaux et de nouvelles normes.

Nous affirmons que les normes ne sont pas nouvelles, elles étaient connues bien avant la signature du permis, M. le maire avait voulu passer outre. La hausse des matériaux est bien réelle. Mais, si le projet a dû être revu, c’est la conséquence du recours que j’ai déposé au tribunal administratif et transmis au Préfet. Mon recours au tribunal n’a pu aboutir car en matière d’urbanisme, le simple fait d’être conseillère municipale n’est pas suffisant, il faut faire valoir un préjudice. Cependant le préfet a alerté la commune puisque M. le maire a eu connaissance de mon recours.

Nous continuons à affirmer que ce terrain, situé chemin du Vallon de Barnarac, est trop petit pour accueillir cet ensemble immobilier. La preuve est que les stationnements pour la crèche se trouvent en dehors de la parcelle, ils sont prévus dans le talus de la départementale 2085, un talus qui n’appartient pas à la commune mais au département. Nous souhaitons une crèche digne du XXIe siècle où la nature est présente afin que les enfants en profitent quotidiennement.

M. le maire se permet de ne pas appliquer SON PLU !!! 

Je l’ai annoncé en séance, il a osé mettre des menuiseries PVC pour les logements alors que si vous lisez le PLU, vous verrez écrit : PVC INTERDIT !

A cela, il a répondu, « je vais modifier le PLU ! » Comme la règle augmente le coût de son projet, il va donc la modifier. Tant mieux car auparavant, jamais il ne s’est inquiété pour les Rourétans de l’impact du coût de construction avec son PLU ! 

Dès qu’il aura validé cet avant-projet définitif, un nouveau permis de construire sera déposé. Après l’instruction du nouveau permis par les services de la mairie puis la transmission au préfet pour la légalisation, le nouveau permis sera consultable en mairie et les voisins auront deux mois pour déposer un recours. Sur le terrain, nous devrions voir un 2e panneau de chantier, ce sera le signe que l’on peut consulter le dossier en mairie.

Je vous remercie de toute votre attention pour ce projet de la plus haute importance.

A bientôt 

Danièle Fécourt

Chers lecteurs,

L’architecte sera présent pour exposer son deuxième avant-projet définitif de la crèche et des 12 logements locatifs sociaux destinés aux séniors. Ce projet est situé chemin du vallon de Barnarac, la maison sur le terrain a déjà été démolie. Voici l’ordre du jour.

Merci de votre présence

Bien cordialement 

Danièle Fécourt

Bonjour,

L’Ordre du jour est unique : Vote de la motion contre la fusion du Conseil Départemental et de la Métropole Nice Côte d’Azur.

Vous trouverez ci-joint le texte de la motion.

Merci beaucoup de l’intérêt que vous portez à la vie municipale

Bien cordialement,

Danièle Fécourt

Chers lecteurs,

Je vous avais promis de vous donner à lire l’article de Nice Matin sur le vote des subventions. Le voici :

Nous sommes en colère, si la correspondante de Nice Matin a repris les explications de notre vote, explications que je lui ai communiquées par mail, elle a, en revanche, apporté une information fausse en fin d’article. Les élus de la majorité n’ont jamais dit que les dossiers comportaient toutes les pièces obligatoires. 

Un petit extrait de ce qu’ils ont dit (la séance a été enregistrée) : 

« Monsieur le maire : La préfecture impose aux associations de fournir des documents, d’établir un conseil d’administration chaque année… Certaines pensent qu’elles peuvent s’exonérer de toutes ces démarches. Nous les accompagnons et les formons. »

« Monsieur Hattiger : les associations devraient nous donner un rapport d’activités, une assemblée générale, un bilan et un compte de résultats, un prévisionnel. Pour certaines, ce n’est pas le cas. Aucun moyen coercitif n’a été mis en place… Le but est qu’au terme du mandat, on ait des dossiers complets pour pouvoir statuer en subvention directe ou indirecte. … Nous leur avons fait comprendre qu’il y avait un problème, il faut absolument que les choses évoluent. »

Suite à cet article paru le 12 avril 2022, j’ai adressé un mail à la correspondante de Nice Matin ainsi qu’au chef d’agence pour demander des explications. Mais, je n’ai reçu aucune réponse de leur part.

La correspondante de Nice Matin avait dit qu’elle ferait un article pour présenter Sandra Balzan, elle ne l’a pas fait, elle l’avait pourtant prise en photo.

Elle avait dit également qu’elle ferait un article sur la motion contre la fusion du département et de la métropole Nice Côte d’Azur, elle ne l’a pas fait.

Elle n’a pas non plus repris notre intervention sur les lourdes sommes dépensées à la SPL et aux architectes pour expliquer notre vote contre le compte administratif.

Rien non plus sur le vote du budget primitif 2022, notre intervention et notre vote contre. Mais elle n’était plus dans la salle. 

Tout cela pour expliquer que la presse ne relate pas fidèlement les informations, c’est le moins que l’on puisse dire.

Merci de votre confiance, et de votre présence aux séances de conseil municipal,

Danièle Fécourt

Lors du conseil municipal du 31 mars 2022, nous avons réussi à faire appliquer la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 qui stipule que…

« Chaque année, les communes établissent un état présentant l’ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat…Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l’examen du budget de la commune. »

Tableau d’indemnités de fonction perçues par les élus municipaux au titre de leurs mandats 2021..

Elus	Mandat	Mairie	Frais de mission *	CASA	Dept	PNR	TOTAL brut	TOTAL net avant impôts
LOMBARDO Gérald	Maire	25 670,04 €	639,00€	24 806,64 €	33 371,04 €	1 650,00€	86 137,42 €	64 235,85 €
CASCIANI Maurice	Adjoint	9 217,80 €					9 217,80 €	7 973,40 €
CHESTA Yves	Adjoint	9 217,80 €					9 217,80 €	7 973,40 €
DELORME Jacques	Adjoint	9 217,80 €					9 217,80 €	7 973,40 €
DROUARD Jean-François	Conseiller municipal	2 800,32 €					2 800,32 €	2 422,32 €
FISCHER Jean-Charles	Conseiller municipal	2 800,32 €					2 800,32 €	2 422,32 €
GENET Christel	Adjoint	9 217,80 €					9 217,80 €	7 973,40 €
HATTIGER Joël	Conseiller municipal	2 800,32 €					2 800,32 €	2 422,32 €
LATY Eric	Adjoint	9 217,80 €					9 217,80 €	7 973,40 €
PANNEAU Martine	Adjointe	9 217,80 €					9 217,80 €	7 973,40 €
WENZINGER Natalie	Adjointe	9 217,80 €					9 217,80 €	7 973,40 €
ZEROUAL POMERO Alice	Adjointe	9 217,80 €					9 217,80 €	7 973,40 €
GARCIA Isabelle	Conseillère municipale			2 800,32 €			2 800,32 €	2 422,32 €
TOTAL		107 813,40 €	639,00 €	27 606,96 €	33 371,04 €	1 650,00 €	171 081,10 €	137 712,33 €

* remboursement des frais de mission du salon des Maires de France

Bonjour à tous,

En complément des documents à lire relatifs au conseil municipal du 31 mars dernier, vous trouverez ci-joint la charte des élus. Cette charte a été lue lors du premier conseil municipal le 25 mai 2020 et a été distribuée à chaque conseiller municipal.

Une charte que chaque élu  doit respecter tout au long du mandat.

A très bientôt

Danièle Fécourt

Bonjour à tous,

Merci de venir vous informer sur notre site ! vous pourrez lire :

– le compte rendu du conseil municipal du 31 mars qui avait pour ordre du jour notamment le vote du budget 2022

– suite aux propos méprisants du maire à mon encontre, M. le maire, un mois plus tard s’est excusé en séance publique puis le lendemain m’a envoyé un bouquet de fleurs…

– je l’ai bien sûr remercié tout en lui demandant de se montrer digne et de respecter la charte des élus (voir mon mail)

– M. le maire m’a répondu par lettre recommandée (voir son courrier)

– l’article paru dans Nice Matin ne tient pas compte de nos remarques faites en séance (voir article  joint)

Un article rectificatif devrait paraître prochainement, je vous le ferai suivre.

Bonne lecture !

Dimanche 10 avril, journée électorale, nous serons assesseurs. Venez participer au dépouillement à partir de 19 h ! C’est au public de participer et s’il n’y a pas assez de personnes, ce sont les élus qui assument la tâche.

A très bientôt

Danièle Fécourt