Catégorie : communication

Bonjour à tous,

Bonjour à tous,

J’espère que vous êtes tous en bonne santé.

En cette période de confinement, je viens vous apporter de la lecture, le compte rendu de la séance du conseil municipal du 9 mars 2021. Cette séance a été longue, presque 4 heures ! Je vous ai retranscrit les débats, vous pourrez ainsi suivre en détail le déroulement de cette séance.

Cette séance a été particulièrement importante. Je vais vous résumer 2 points ci-dessous mais je vous invite à lire les détails dans la pièce jointe.

1er point important : la modification de l’article 14 du règlement intérieur du conseil municipal et l’approbation du règlement intérieur dans sa globalité.

Le règlement intérieur du conseil municipal est un texte très important qui cadre le fonctionnement du conseil municipal. Il comprend une trentaine d’articles.

Le 2 juillet 2020, lors de la 2e réunion du conseil municipal, ce règlement nous avait été soumis au vote.

Notre groupe avait voté contre parce que M. le maire n’avait pas voulu accepter nos modifications.

De plus, 3 semaines après le vote, M. le maire modifiait les réponses données en conseil municipal et nous en informait par mail, ce qui n’est pas prévu par la loi.

Fin juillet, je demandais à recevoir la délibération légalisée par la Préfecture, et je constatais qu’un élément avait été rajouté alors que la délibération doit correspondre à ce qui a été voté.

C’est pourquoi, j’ai déposé un recours au Tribunal Administratif pour demander l’annulation de cette délibération.

Ma requête n’a pas encore été jugée.

Je tenais à ce que vous ayiez connaissance des agissements de M. le maire.

Il n’a jamais voulu rediscuter de cette délibération.

Le 9 mars, il a proposé de modifier un article sans vouloir revenir à nos demandes. En séance, nous lui avons fait des propositions mais d’entrée, il a annoncé que le règlement serait voté en l’état !

Lisez bien tout !

2e point important : le Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) suivi d’un Débat d’Orientations Budgétaires (DOB)

Le ROB c’est 1 h 45 de monologue de M. le Maire !

Ensuite nous avons posé des questions, mais la majorité étant pressée d’en finir, il nous fallait faire vite car il restait encore des points à étudier.

Prenez le temps de tout lire !

La prochaine réunion du conseil municipal est prévue le jeudi 8 avril à 19 h au théâtre avec le vote du budget à l’ordre du jour.

Vous pouvez transmettre ces informations à vos contacts.

Je suis à votre disposition,
bonne fin de week-end,
A bientôt

Danièle Fécourt

Conseil municipal du 09 mars 2021

Prochain Conseil Municipal mardi 9 mars à 19 h au théâtre

Cette séance se déroulera sans public puisque le couvre-feu commence à 18h.

Point important à l’ordre du jour : le Débat d’Orientation Budgétaire

Le Débat d’Orientation Budgétaire est l’étape obligatoire avant le vote du budget qui devrait avoir lieu le 25 mars.

Bonne et Heureuse Année 2021 !

Que 2021 soit meilleure que 2020, qu’elle vous apporte la santé, le bonheur, la joie, l’amitié, la réussite dans vos projets, la générosité,

l’entraide, de belles valeurs à partager.

Je vous mets en pièce jointe le compte rendu du conseil municipal du 17 décembre 2020. Depuis cette date, je suis allée en mairie pour consulter le permis de construire du projet de centre village (permis déposé par la société Emerige), un gros projet avec 58 logements, des commerces et un espace de coworking. Pour ce permis, M. le maire a pris un arrêté en faisant référence à une commission municipale d’urbanisme du 18 juin 2020 mais la commission municipale d’urbanisme n’a été créée en conseil municipal que le 2 juillet 2020 ! J’ai demandé des explications en mairie et alerté la préfecture.

Après le confinement, voici le couvre-feu, le temps des rencontres est encore repoussé.

Prenons soin de nous tous, et dans l’espoir de se retrouver,

Bien cordialement,
Danièle Fécourt

Conseil municipal du 17 décembre 2020

Bonjour à tous,

Voici le compte rendu du conseil municipal du 26 novembre dernier qui a été rédigé par le groupe « J’Aime Le Rouret ».

Bonne lecture,
Joyeux Noël et Belles Fêtes de fin d’année

Conseil municipal du 26 novembre 2020

Le prochain conseil municipal sera tenu le jeudi 26 novembre à 18 h au théâtre.

Compte tenu des règles de confinement, aucun public ne pourra y assister.

Vous pouvez consulter l’ordre du jour dans le document ci-dessous :

Modification simplifiée n°1 du PLU

La mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du PLU du 14 octobre au 14 novembre 2020 aux horaires d’ouverture de la mairie

Un registre est à disposition pour y noter des observations.

La mairie sera exceptionnellement ouverte le samedi 14 novembre de 9 h 30 à 12 h 30, le dernier jour de la consultation.

Le dossier est aussi consultable en ligne sur le site de la mairie – Consulter le dossier

Prochain conseil municipal – Jeudi 26 Novembre 2020 à 18 h au théâtre

Attention ! nouvel horaire afin de respecter le couvre-feu.

Merci à tous pour vos nombreuses visites sur notre site.

Bonjour à tous,

Tous le compte rendu du conseil municipal de septembre 2020 rédigé par le groupe « J’Aime Le Rouret ».

Bonne lecture et à très bientôt

Conseil municipal du 24 septembre 2020

Cet article avait été rédigé à la suite du conseil municipal du 30 juillet. Nous l’avions transmis à Nice Matin mais il n’a jamais été publié.

Les 4 élus J’Aime Le Rouret expliquent leurs votes concernant le projet crèche /logements pour séniors

Pourquoi le groupe J’Aime Le Rouret a voté contre le contrat de prestations intégrées au profit de la SPL Sophia, et le projet de rachat du terrain à l’EPF PACA ?

Nous 4 élus de la liste J’Aime Le Rouret avons bien conscience de l’utilité de la crèche et des logements sociaux pour les séniors.

Cela faisait partie de notre programme électoral.

Pour la crèche, nous pensons que ce terrain est trop excentré, trop éloigné des écoles et générera pour les familles des déplacements entre les établissements, des déplacements qui ne pourraient se faire qu’en voiture alors qu’il est bon de privilégier les modes de déplacement doux.

La circulation à prévoir dans le quartier des Lices de Provence n’est pas en adéquation avec les voies existantes et rien ne nous a été présenté sur les nouvelles voies.

Nous ne disposions que de 5 jours pour étudier ce dossier, un dossier de près de 6 millions d’euros.

Nous avons demandé des documents complémentaires, nous ne les avons eus que 2 jours avant le vote.

Ce terrain a été acheté par l’EPF PACA, et un bailleur social, SEML HABITAT 06, a déposé un permis de construire pour la crèche de 50 berceaux et 22 logements sociaux.

Ce permis a été attaqué par des riverains pour des motifs suivants dont les plus importants sont : l’augmentation des logements (de 9 puis 16 puis 22), la circulation (la voie privée montante ainsi que le chemin de Barnarac ne peuvent accueillir un flux de voitures important, rien n’a été demandé au riverain requérant, propriétaire indivis de la voie privée dans sa partie basse).

Les riverains ont été déboutés.

Cependant, le bailleur social souhaite se retirer car il ne veut lancer aucune opération tant que les recours ne sont pas purgés.

La municipalité a décidé de racheter le terrain à l’EPF PACA (dépense de 440 000 € environ), souhaite modifier le permis : crèche en rez-de-chaussée (étage supprimé)de 50 berceaux avec une extension à 60 berceaux, et 12 logements sociaux (au lieu de 22) lesquels seront réservés aux séniors. Le contrat de prestations intégrées au profit de la SPL SOPHIA se monte à 240 000 €.

Pourquoi cette volonté de la municipalité d’agir aussi vite ?

Nous n’avons pas eu de réponse claire à ce sujet.

Le nouveau permis de construire pourra à nouveau être attaqué. Il existe donc encore un risque que ce projet soit retardé. Mais la municipalité se dit prête à démarrer même s’il y a recours.

Nous aurions souhaité une réunion publique, une réunion publique aurait pu éviter un recours, un projet aussi important , près de 6 millions d’euros, doit être accepté par la population. Mais il revient à la municipalité de l’expliquer pour le faire accepter.

Rappelons-nous, le centre culturel n’avait pas été présenté en réunion publique, les riverains avaient manifesté un mécontentement pour les nuisances. Beaucoup de Rourétans ne sont encore jamais venus assister à un spectacle au centre culturel. Ils ne se sont pas appropriés cette salle et c’est bien dommage.

Le simple fait de mettre des panneaux de présentation dans la salle de la mairie ne constitue pas une présentation suffisante pour la population. Peu de personnes se déplacent pour venir voir.

Il est indispensable que la municipalité vienne au devant de la population en présentant publiquement les projets comme cela se fait dans les autres communes (projet centre village de Roquefort, projet centre village d’Opio, projet école d’ Opio…)

La municipalité n’a pas la volonté de faire une réunion publique. M. le maire a dit : « on n’a pas à gérer le contentieux en public ».

Les méthodes au Rouret ne changent pas malgré la présence de nouveaux élus. La méthode choisie par M. le maire ne correspond pas à nos valeurs de transparence et de concertation que nous avons affichées pendant la campagne électorale.

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Bonjour à tous,

La saison estivale touche à sa fin. Quelques nouvelles importantes de l’actualité municipale :

5 septembre 2020 – Forum des associations

Place des platanes – de 10h à 15h

Je serai présente car je fais partie de l’association de sauvegarde du patrimoine du Rouret. Cette association, en sommeil depuis quelques années, va redémarrer. Je souhaite que vous nous rejoigniez dans cette association pour mener à bien des actions en faveur de l’environnement.

Merci de passer, de venir discuter, vous inscrire, nous avons besoin de membres.

11 septembre 2020 – audience publique au tribunal administratif

le 11 septembre 2020 à 10 h 15 : audience publique au tribunal administratif de Nice. La demande d’annulation des élections municipales du 15 mars 2020, pour des faits d’irrégularités sera jugée.

24 septembre 2020 – Conseil municipal

Le prochain conseil municipal est annoncé le 24 septembre à 19 h au théâtre

À très bientôt

Danièle Fécourt
jaimelerouret@orange.fr

Bonjour à tous,

Tous les comptes rendus des conseils municipaux ont été rédigés par le groupe « J’Aime Le Rouret ». Aucun procès-verbal du mois de juillet n’a pour l’instant été soumis à l’approbation des élus.

Bonne lecture et à très bientôt

Conseil municipal du 2 juillet 2020

Avec vote du règlement intérieur du conseil municipal (nous avons voté contre, le maire a transmis à la préfecture une délibération qui ne reprend pas ce qui a été voté en séance publique, j’ai déposé une requête auprès du tribunal administratif pour faire annuler cette délibération) et vote du budget

Conseil municipal du 10 juillet 2020

Conseil spécifique pour élire les grands électeurs qui voteront le 27 septembre 2020 pour élire les sénateurs

Conseil municipal du 30 juillet 2020

Point important : le dossier de la crèche, nous avons voté contre. Beaucoup de flou à ce sujet sur le terrain situé chemin de Barnarac, un nouveau permis de construire devrait être déposé avant la fin de l’année 2020 car le projet a évolué : 22 logements sociaux séniors et une crèche sur un seul niveau de 60 places. Mais ce projet pourrait à nouveau être attaqué, le riverain qui avait attaqué le 1er permis et perdu devant le tribunal, attend de voir le projet. Un problème de circulation dans ce secteur se pose mais aucune réponse n’a été apportée par la mairie. La mairie veut reprendre en main ce projet, le bailleur social ne veut pas démarrer tant qu’un recours est possible, donc la mairie rachète le terrain à l’organisme EPR PACA qui l’avait acheté et rembourse les frais engagés par le bailleur social.