07/2022 – Tribune libre publiée dans le Rourétan 51

Bonjour à tous !

Le  Rourétan n°51 juillet 2022 vient de sortir, trois mois tout juste après la remise de notre article aux services administratifs de la mairie.

En fin de magazine vous pouvez lire notre « tribune libre ». Etant donné que nous sommes limités à 300 mots, nous vous invitons à lire la suite de notre article. (voir ci-dessous) 

A la lecture de ce numéro 51, nous constatons que certains articles ont été écrits en réponse à notre tribune libre, notamment  la présentation de la feuille de paie de M. le maire pour ses indemnités de maire uniquement, un article sur la SPL sans pour autant indiquer que le Président Directeur Général était M. Lombardo, maire du Rouret.

Bonne lecture !

Passez un bel été !

Danièle Fécourt

07/2022 – Compte rendu de conseil municipal

Bonjour à tous !

Lors du conseil municipal du 30 juin 2022, nous avons eu la présentation, par l’architecte Bernard Fauroux, du nouvel avant-projet définitif (c’est donc le deuxième !) de l’ensemble immobilier appelé « Les Amandiers » comprenant la crèche et les logements locatifs sociaux. (voir en pièces jointes le compte rendu du conseil municipal et les photos des plans de l’avant-projet)

Dans le domaine public, il est rare qu’un architecte soit amené à présenter 2 avant-projets définitifs car il est question d’argent public et celui-ci doit être utilisé au mieux. Vous pourrez constater les coûts annoncés dans le compte rendu.

Alors, pourquoi un 2e avant-projet ?

Le maire a demandé à l’architecte de trouver 500 000 € d’économies eu égard à la hausse des matériaux et de nouvelles normes.

Nous affirmons que les normes ne sont pas nouvelles, elles étaient connues bien avant la signature du permis, M. le maire avait voulu passer outre. La hausse des matériaux est bien réelle. Mais, si le projet a dû être revu, c’est la conséquence du recours que j’ai déposé au tribunal administratif et transmis au Préfet. Mon recours au tribunal n’a pu aboutir car en matière d’urbanisme, le simple fait d’être conseillère municipale n’est pas suffisant, il faut faire valoir un préjudice. Cependant le préfet a alerté la commune puisque M. le maire a eu connaissance de mon recours.

Nous continuons à affirmer que ce terrain, situé chemin du Vallon de Barnarac, est trop petit pour accueillir cet ensemble immobilier. La preuve est que les stationnements pour la crèche se trouvent en dehors de la parcelle, ils sont prévus dans le talus de la départementale 2085, un talus qui n’appartient pas à la commune mais au département. Nous souhaitons une crèche digne du XXIe siècle où la nature est présente afin que les enfants en profitent quotidiennement.

M. le maire se permet de ne pas appliquer SON PLU !!! 

Je l’ai annoncé en séance, il a osé mettre des menuiseries PVC pour les logements alors que si vous lisez le PLU, vous verrez écrit : PVC INTERDIT !

A cela, il a répondu, « je vais modifier le PLU ! » Comme la règle augmente le coût de son projet, il va donc la modifier. Tant mieux car auparavant, jamais il ne s’est inquiété pour les Rourétans de l’impact du coût de construction avec son PLU ! 

Dès qu’il aura validé cet avant-projet définitif, un nouveau permis de construire sera déposé. Après l’instruction du nouveau permis par les services de la mairie puis la transmission au préfet pour la légalisation, le nouveau permis sera consultable en mairie et les voisins auront deux mois pour déposer un recours. Sur le terrain, nous devrions voir un 2e panneau de chantier, ce sera le signe que l’on peut consulter le dossier en mairie.

Je vous remercie de toute votre attention pour ce projet de la plus haute importance.

A bientôt 

Danièle Fécourt

Jeudi 30 juin à 19 h au théâtre: Conseil Municipal

Chers lecteurs,

L’architecte sera présent pour exposer son deuxième avant-projet définitif de la crèche et des 12 logements locatifs sociaux destinés aux séniors. Ce projet est situé chemin du vallon de Barnarac, la maison sur le terrain a déjà été démolie. Voici l’ordre du jour.

Merci de votre présence

Bien cordialement 

Danièle Fécourt

Jeudi 12 mai 2022 à 19h au théâtre : Prochain conseil municipal

Bonjour,

L’Ordre du jour est unique : Vote de la motion contre la fusion du Conseil Départemental et de la Métropole Nice Côte d’Azur.

Vous trouverez ci-joint le texte de la motion.

Merci beaucoup de l’intérêt que vous portez à la vie municipale

Bien cordialement,

Danièle Fécourt

04/2022 – Article rectificatif de Nice Matin

Chers lecteurs,

Je vous avais promis de vous donner à lire l’article de Nice Matin sur le vote des subventions. Le voici :

Nous sommes en colère, si la correspondante de Nice Matin a repris les explications de notre vote, explications que je lui ai communiquées par mail, elle a, en revanche, apporté une information fausse en fin d’article. Les élus de la majorité n’ont jamais dit que les dossiers comportaient toutes les pièces obligatoires. 

Un petit extrait de ce qu’ils ont dit (la séance a été enregistrée) : 

« Monsieur le maire : La préfecture impose aux associations de fournir des documents, d’établir un conseil d’administration chaque année… Certaines pensent qu’elles peuvent s’exonérer de toutes ces démarches. Nous les accompagnons et les formons. »

« Monsieur Hattiger : les associations devraient nous donner un rapport d’activités, une assemblée générale, un bilan et un compte de résultats, un prévisionnel. Pour certaines, ce n’est pas le cas. Aucun moyen coercitif n’a été mis en place… Le but est qu’au terme du mandat, on ait des dossiers complets pour pouvoir statuer en subvention directe ou indirecte. … Nous leur avons fait comprendre qu’il y avait un problème, il faut absolument que les choses évoluent. »

Suite à cet article paru le 12 avril 2022, j’ai adressé un mail à la correspondante de Nice Matin ainsi qu’au chef d’agence pour demander des explications. Mais, je n’ai reçu aucune réponse de leur part.

La correspondante de Nice Matin avait dit qu’elle ferait un article pour présenter Sandra Balzan, elle ne l’a pas fait, elle l’avait pourtant prise en photo.

Elle avait dit également qu’elle ferait un article sur la motion contre la fusion du département et de la métropole Nice Côte d’Azur, elle ne l’a pas fait.

Elle n’a pas non plus repris notre intervention sur les lourdes sommes dépensées à la SPL et aux architectes pour expliquer notre vote contre le compte administratif.

Rien non plus sur le vote du budget primitif 2022, notre intervention et notre vote contre. Mais elle n’était plus dans la salle. 

Tout cela pour expliquer que la presse ne relate pas fidèlement les informations, c’est le moins que l’on puisse dire.

Merci de votre confiance, et de votre présence aux séances de conseil municipal,

Danièle Fécourt

04/2022 – Combien touchent nos élus locaux ?

Lors du conseil municipal du 31 mars 2022, nous avons réussi à faire appliquer la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 qui stipule que…

« Chaque année, les communes établissent un état présentant l’ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat…Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l’examen du budget de la commune. »

Tableau d’indemnités de fonction perçues par les élus municipaux au titre de leurs mandats 2021..

ElusMandatMairieFrais de mission *CASADeptPNRTOTAL brutTOTAL net
avant impôts
LOMBARDO
Gérald
Maire25 670,04 €639,00€24 806,64 €33 371,04 €1 650,00€86 137,42 €64 235,85 €
CASCIANI
Maurice
Adjoint9 217,80 €    9 217,80 €7 973,40 €
CHESTA
Yves
Adjoint9 217,80 €    9 217,80 €7 973,40 €
DELORME
Jacques
Adjoint9 217,80 €    9 217,80 €7 973,40 €
DROUARD
Jean-François
Conseiller municipal2 800,32 €    2 800,32 €2 422,32 €
FISCHER
Jean-Charles
Conseiller municipal2 800,32 €    2 800,32 €2 422,32 €
GENET
Christel
Adjoint9 217,80 €    9 217,80 €7 973,40 €
HATTIGER
Joël
Conseiller municipal2 800,32 €    2 800,32 €2 422,32 €
LATY
Eric
Adjoint9 217,80 €    9 217,80 €7 973,40 €
PANNEAU
Martine
Adjointe9 217,80 €    9 217,80 €7 973,40 €
WENZINGER
Natalie
Adjointe9 217,80 €    9 217,80 €7 973,40 €
ZEROUAL POMERO
Alice
Adjointe9 217,80 €    9 217,80 €7 973,40 €
GARCIA
Isabelle
Conseillère municipale  2 800,32 €  2 800,32 €2 422,32 €
TOTAL 107 813,40 €639,00 €27 606,96 €33 371,04 €1 650,00 €171 081,10 €137 712,33 €

* remboursement des frais de mission du salon des Maires de France

04/2022 – Charte des élus

Bonjour à tous,

En complément des documents à lire relatifs au conseil municipal du 31 mars dernier, vous trouverez ci-joint la charte des élus. Cette charte a été lue lors du premier conseil municipal le 25 mai 2020 et a été distribuée à chaque conseiller municipal.

Une charte que chaque élu  doit respecter tout au long du mandat.

A très bientôt

Danièle Fécourt

04/2022 – Compte rendu de conseil municipal et autres informations

Bonjour à tous,

Merci de venir vous informer sur notre site ! vous pourrez lire :

– le compte rendu du conseil municipal du 31 mars qui avait pour ordre du jour notamment le vote du budget 2022

– suite aux propos méprisants du maire à mon encontre, M. le maire, un mois plus tard s’est excusé en séance publique puis le lendemain m’a envoyé un bouquet de fleurs…

– je l’ai bien sûr remercié tout en lui demandant de se montrer digne et de respecter la charte des élus (voir mon mail)

– M. le maire m’a répondu par lettre recommandée (voir son courrier)

– l’article paru dans Nice Matin ne tient pas compte de nos remarques faites en séance (voir article  joint)

Un article rectificatif devrait paraître prochainement, je vous le ferai suivre.

Bonne lecture !

Dimanche 10 avril, journée électorale, nous serons assesseurs. Venez participer au dépouillement à partir de 19 h ! C’est au public de participer et s’il n’y a pas assez de personnes, ce sont les élus qui assument la tâche.

A très bientôt

Danièle Fécourt

03/2022 – Compte rendu du conseil municipal du 24 février 2022

Bonjour à tous !

Voici diverses informations : 

1. vous trouverez ci-joint le compte rendu du conseil municipal du 24 février dernier, merci de le lire jusqu’au bout, cela vous prendra du temps mais pour ceux qui ont peu de temps, je vous sélectionne quelques pages concernant notre groupe :

    page 1 : intervention du maire sur l’ordre du jour et une remarque rajoutée de ma part

    pages 7 à 13 : notre intervention suite à la présentation du rapport d’orientation budgétaire ainsi que les réponses du maire

    pages 19 et 20 : explications du maire sur ses indemnités perçues en tant qu’élu et agressivité du groupe majoritaire

Cette séance a été particulièrement éprouvante de par sa longueur (près de 4 heures) et par le mépris du maire et d’un adjoint à mon égard.

2. Notre groupe se trouve modifié suite à la démission de Damien Ravat pour des raisons professionnelles et familiales. Sandra Balzan, la suivante sur notre liste, fera son entrée lors du prochain conseil municipal.

3. Le prochain conseil municipal est fixé au jeudi 31 mars à 19 heures au Théâtre. Je vous serais reconnaissante de bien vouloir faire l’effort de venir assister dans le public. Je vous le répète, votre présence est un atout pour nous et le comportement du maire s’en trouve modifié.  Plus il y a de monde et moins il est agressif. Alors merci de bien vouloir noté la date du 31 mars dans votre agenda. Sandra y siègera pour la première fois, elle appréciera d’être soutenue.

4. Concernant le permis de la crèche et des logements sociaux séniors, j’ai déposé un recours administratif gracieux auprès du maire pour les raisons suivantes :

  • la commission municipale d’urbanisme ne s’est pas réunie pour donner son avis sur ce dossier extrêmement important.
  • 11 places de stationnement pour la crèche ne sont pas situées sur la parcelle (chemin du vallon de Barnarac)
  • le nombre de stationnements pour les logements sociaux est insuffisant
  • le parcelle est trop petite pour accueillir le projet
  • et j’ai d’autres points qui pourraient être soulevés.

M. le maire vient de m’adresser un courrier pour me dire qu’il rejette mon recours. Je dispose d’un délai de 2 mois pour déposer un recours devant le tribunal administratif de Nice.

Merci de votre soutien,

Bien cordialement,

Danièle Fécourt