Présents: M. le maire – M. Saulnier (DGS) – Lionel Debeire – Sylvie Boinnard Berna – Damien Ravat – Danièle Fécourt
Nous remercions M. le maire d’avoir accepté de nous recevoir.
1/ Communication
Newsletter
L’élément qui a déclenché la prise de RDV est la newsletter officielle de la mairie. Dans cette newsletter, M. le maire remerciait ses électeurs et présentait ses élus. Les 4 élus de la liste « J’Aime Le Rouret » ne sont ni cités ni en photo. La photo jointe est la photo prise à l’issue de la séance de Conseil Municipal du 25 mai 2020 et qui avait été prise par M. Saulnier pour le souvenir. Auparavant, la correspondante de presse avait pris la photo de tous les élus.
Compte tenu de ce manque de respect à l’égard de nos électeurs et de nous-mêmes, nous demandons à M. le maire de s’expliquer. Nous souhaitons connaître les intentions de la majorité car il y a une incohérence entre le discours de M. le Maire du 25 mai dernier où l’on avait perçu une main tendue et cette newsletter où nous sommes ignorés.
Mme Fécourt précise que ce texte accompagné d’une photo avait sa place sur le site de campagne électorale de la liste majoritaire mais non pas sur la newsletter de la mairie.
M. le maire fait son mea culpa, avoue ne pas avoir fait attention.
Mme Fécourt demande si un élu majoritaire avait constaté cet oubli. Non, M. le maire dit que personne n’a fait de remarque à ce sujet.
Nous demandons donc à M. le maire d’apporter une modification.
M. le maire nous propose de remettre un texte de présentation pour le faire passer. Nous acceptons.
Le Rourétan
Date de parution du prochain numéro : fin juillet
Nous devrons remettre notre article « Tribune libre » pour le 20 juillet.
Concernant la réglementation, pour l’écriture de ce texte, M. le maire précise que les modalités figureront dans le règlement municipal qui sera voté lors du prochain conseil municipal, le 2 juillet 2020.
Nous rappelons l’ Article L2121-27-1
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, lorsque des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal sont diffusées par la commune, un espace est réservé à l’expression des conseillers élus sur une liste autre que celle ayant obtenu le plus de voix lors du dernier renouvellement du conseil municipal ou ayant déclaré ne pas appartenir à la majorité municipale.
Les modalités d’application du présent article sont définies par le règlement intérieur du conseil municipal.
NOTA :
Ces dispositions s’appliquent à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux suivant la promulgation de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015
M. le maire semble surpris, affirme que dans les communes tous les groupes écrivent. Mme Fécourt précise que dans la dernière revue de Valbonne différents groupes ont écrit mais pas le maire.
M. le maire apporte une information quant à la publicité qui devrait diminuer dans la revue et laisserait donc plus de place. De ce fait, moins de publicités, le coût serait donc plus élevé pour la commune.
Nice-Matin
Nice-Matin est averti de la tenue du conseil municipal puisque la correspondante de presse est présente mais Mme Fécourt relève que le jour et l’heure de la réunion ne sont pas écrits dans le journal comme on peut le lire dans les communes environnantes. Ce serait bien que cela apparaisse.
M. le maire est surpris, prétend ne pas lire le journal, s’adresse à M. Saulnier pour vérifier. La correspondante de presse est avertie des prochaines réunions de conseil avant même les élus.
Mode de fonctionnement
Commissions municipales
Nous affirmons notre volonté de participer aux commissions.
M. le maire précise qu’il y a 11 commissions obligatoires : appels d’offres, délégation de service public, impôts directs, CA CCAS, finances, travaux et voirie (ne s’est pas réunie), affaires scolaires, culture, petite enfance …
Vous aurez une place en membre titulaire, membre suppléant.
Deux commissions extra-municipales seront créées : animation et programmation culturelle
et une autre « actions pour la planète » qui aura un budget spécifique. Ces commissions présidées par des élus seront ouvertes à la société civile. Elles sont consultatives.
Nous voulons contacter votre jeune candidat, il est bien, a dit le maire.
Pour les organismes et syndicats tels que pour l’eau, la SDEG, la SPL Sophia, les élus sont déjà positionnés.
Pour le contrôle de la liste électorale, vous aurez 2 élus.
M. le maire propose de nous envoyer la liste des commissions afin de nous positionner pour préparer le vote.
Mme Fécourt demande si des comptes rendus écrits seront rédigés. M. le maire dit qu’on ne le fait pas par manque de temps et de personnel.
Mme Fécourt propose qu’un compte rendu soit rédigé par un élu afin de ne pas surcharger le personnel administratif. Il est bon de garder une trace.
Point à ajouter à l’ordre du jour d’un conseil municipal
M. Saulnier précise que cela figure dans le règlement municipal qui sera voté le 2 juillet prochain
Compte rendu de l’action municipale
Mme Fécourt regrette que l’action municipale depuis le 15 mars n’ait pas été diffusée auprès de tous les élus. Certains élus ont reçu l’information pour la distribution des masques, les cérémonies patriotiques.
M. le maire précise que pour les cérémonies patriotiques, nous n’étions que quelques-uns.
Nous affirmons n’avoir rien reçu, nous n’attendions pas une invitation mais une information. Pour la distribution des masques, nous aurions pu aussi apporter notre aide
Mise à disposition d’un local
Les élus de l’opposition peuvent disposer sans frais d’un local commun
Nous demandons s’il est possible d’obtenir un local.M. le maire nous dit qu’il n’en a pas, qu’il sera possible de demander une salle de réunion à la mairie en fonction du planning.
Mme Fécourt demande à M. le maire s’il veut bien être sur notre photo souvenir. M. le maire refuse. M. Saulnier nous prendra en photo.
Fin de l’entretien à 18 h 40.